Conditions Générales de Vente

CALYS Pause de Lumière

1. Informations légales

Le site Calys Pause de Lumière est édité par :

Responsable de l’entreprise : Gwladys RATH – DOUMENC-DESPAUX 
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : FRANCE

Email : bonjour@calyspausedelumiere.fr
Numéro SIRET : 99520280100024

Directrice de la publication : Gwladys RATH – DOUMENC-DESPAUX

Hébergement du site :
Société o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site Calys Pause de Lumière.

Elles définissent les droits et obligations entre :

  • le vendeur

  • toute personne effectuant un achat via le site (le client)

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

  • bougies artisanales

  • fondants parfumés

  • accessoires liés à l’univers des bougies

Les bougies Calys Pause de Lumière sont fabriquées de manière artisanale.

De légères variations peuvent apparaître concernant :

  • la couleur

  • la texture

  • le parfum

  • la finition

Ces différences ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentes sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Selon le statut fiscal de l’entreprise :

Cas micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site internet.

Le processus est le suivant :

  1. sélection des produits

  2. ajout au panier

  3. validation du panier

  4. saisie des coordonnées

  5. paiement

  6. confirmation de commande

Une confirmation est envoyée par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige antérieur

  • paiement refusé

  • suspicion de fraude

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent inclure :

  • carte bancaire

  • PayPal

  • autres solutions proposées sur le site

Les paiements sont sécurisés.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées par :

  • La Poste

  • Mondial Relay

  • ou tout autre transporteur proposé

Les délais de livraison sont indicatifs.

En cas de colis endommagé, le client doit :

  • refuser le colis
    ou

  • émettre une réserve auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine

  • en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.

9. Produits endommagés

Si un produit est reçu endommagé, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures avec :

  • des photos du produit

  • des photos du colis

Une solution sera proposée :

  • remplacement

  • remboursement

10. Utilisation des bougies – Sécurité

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité.

Il est notamment recommandé :

  • de ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance

  • de tenir hors de portée des enfants et animaux

  • de placer la bougie sur une surface stable et résistante à la chaleur

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Calys Pause de Lumière sont protégés :

  • textes

  • logo

  • images

  • graphisme

  • identité visuelle

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Les photographies présentes sur le site sont réalisées par Gwladys Rath.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires pour :

  • le traitement des commandes

  • la gestion de la relation client

  • l’envoi d’informations commerciales si le client l’accepte

Les données ne sont jamais revendues.

Les prestataires pouvant traiter certaines données sont :

  • l’hébergeur du site

  • les transporteurs

  • les solutions de paiement

Le client dispose des droits suivants :

  • accès

  • rectification

  • suppression

  • opposition

Ces droits peuvent être exercés par email à : bonjour@calyspausedelumiere.fr.

13. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.